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Agence Alma Détectives
Détective privé France
L'agence Alma Détectives n'intervient que pour les causes légitimes et licites, dans le respect des règles de droit, et dans les limites imposées par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne.
Le détective ne peut remplacer ni la justice, ni l'huissier, mais apporte son aide dans la recherche de preuves.
Il ne peut avoir d'action répressive.
Les rapports de mission du détective privé ne contiennent aucun jugement personnel et se contentent de relater des faits constatés dans le temps et dans des lieux précis.
Le rapport est utilisable devant les tribunaux. Sa recevabilité a été consacrée par l'arrêt de principe dit "arrêt Torino" n° 1020 du 7 novembre 1962 de la Cour de Cassation qui, depuis, a toujours maintenu sa jurisprudence.
Dans le secteur des entreprises, le domaine de compétence du cabinet d'enquêtes Alma-Détectives comprend :
- Recherche de débiteurs
Nous pouvons retrouver pour vous la nouvelle adresse de votre débiteur, son emploi ou connaître sa solvabilité ou son patrimoine,
L'enquête est facturée au renseignement.
Pour chaque dossier, un rapport d'enquête vous est adressé, que la recherche soit positive ou négative.
- Enquête économique
Afin de permettre à son client de recouvrer une créance, l'Agence Alma-Détectives peut rechercher la solvabilité de son débiteur, personne physique ou personne morale.
L'agence travaille en collaboration avec le cabinet JPJ ASSISTANCE, de BORDEAUX, spécialisé en recouvrement de créance. Les dossiers sont pris en charge après accord du client et avis de l'Agence Alma-Détectives sur la solvabilité ou la situation financière du débiteur, et donc sur les chances pour le client de récupérer la dette à court ou long terme.
Il peut s'agir de contrefaçon, publicité mensongère, détournement de clientèle, travail clandestin, vol en entreprise ou même d' infractions telles que l'escroquerie ou l'abus de confiance.
L'Agence Alma-Détectives peut être mandatée par son client pour rechercher toutes preuves de ces diverses infractions ou délits qui peuvent couler une entreprise si elles ne sont pas arrêtées à temps.
Les honoraires de ces missions se calculent de gré à gré avec le client, en fonction du temps passé sur l'enquête et des moyens mis en oeuvre (surveillances, filatures, équipement, etc...)
Le rapport remis au client en fin de mission est utilisable en Justice.
- Lutte contre l'espionnage industriel
L'espionnage industriel est un fléau conséquent pour les finances de la nation, et si la sécurité des grandes entreprises françaises dont le produit est considéré comme sensible est assurée par les services de la Direction de la Surveillance du Territoire (D.S.T.), les entreprises privées ou les P.M.E. font régulièrement appel aux détectives pour prévenir ou dénoncer les fuites (divulgations de secrets de fabrication par exemple).
L'Agence Alma-Détectives étudie avec son client les modalités du déroulement de la mission et les honoraires seront là aussi fonction des moyens mis en oeuvre et des techniques de recherches.
- Lutte contre le piratage informatique
Avec l'essor d'Internet et les possibilités que ce formidable moyen de communication offre aux entreprises, se développent également de nouvelles formes de concurrence déloyale, de contrefaçons ou de fuites de renseignements.
Pour lutter contre ces pratiques, l'Agence Alma-Détectives dispose de moyens techniques évolués ainsi que de personnels qualifiés qui peuvent vous aider à protéger les fichiers ou les ordinateurs de votre entreprise contre ce type de piratage.
Pour les suites données en justice, il existe des brigades de police ou gendarmerie spécialisées dans la recherche des sources du piratage. L'Agence peut, avant d'engager la procédure, vous aider à rédiger votre plainte et à trouver la qualification des faits.
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